Introduction

14h00: Mots d'accueil

Pascale Fombeur, Conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris

14h10: Les principes directeurs de l’indemnisation

Laetitia Janicot, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Ioannis Michalis, Professeur à l'université du Mans

Les acteurs

14h30: Le juge, les parties et les tiers

Gaëlle Dégardin, Première conseillère à la Cour administrative d’appel de Paris

14h50: Le juge de cassation et le contrôle de l'indemnisation

Olivier Yeznikian, Conseiller d’État, Assesseur à la 10e chambre de la Section du contentieux

15h10: Débats

15h20: Table ronde: L’indemnisation en dehors du contentieux

Animée par Anne Jacquemet-Gauché, Professeur à l’université de Clermont Auvergne

Avec la participation de:

Lou David-Brochen, Première Conseillère au Tribunal administratif de Cergy
Marie-Solange Julia, Présidente de la Fédération des AVIAM de France
Matthieu Kusza, Adjoint au sous-directeur du contentieux, Ministère des Armées
Sébastien Leloup, Directeur de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux

16h20: Débats / Pause

Les modalités d’indemnisation

16h50: L’indemnisation en nature et le préjudice écologique

Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h10: Les modes de calcul

Judith Lellouch, Présidente de la 6e chambre du Tribunal administratif de Versailles

17h30: Les contraintes financières

Théo Ducharme, Maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h50: Débats

Conclusions

18h10: Le regard d'un privatiste

Jonas Knetsch, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne